Communiqué de presse - 17 octobre 2016

Le Conseil économique social et environnemental de la région Grand Est s’est réuni, jeudi 13 octobre, en Séance Plénière à Metz. Les socioprofessionnels d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ont ainsi délibéré sur un certain nombre de documents parmi lesquels les avis sur l’analyse financière, les orientations budgétaires 2017 et la décision budgétaire modificative 2016, ou encore la contribution au Pacte pour la ruralité.

• L’avis sur l’analyse financière

Le CESER propose une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, sur la base des comptes administratifs d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, de 2009 jusqu’à 2015. Les montants figurant au Budget Primitif 2016 de la région Grand Est ont également été intégrés. L’objectif poursuivi est de repérer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de dépenses d’intervention et d’endettement.

Avec cette analyse, le CESER rappelle la nécessité, pour la Région, de bénéficier de recettes nouvelles hors transferts de charges liées à de nouvelles compétences. L’annonce du Premier Ministre concernant la substitution, dès 2018, de la Dotation Globale de Fonctionnement par une fraction de la TVA, par nature plus dynamique, constitue une première étape dans ce sens. Par ailleurs, le CESER ne pourrait que déplorer une contraction des dépenses qui nuirait au développement du territoire Grand Est ainsi qu’au bien-être de ses habitants. Il sera ainsi très vigilant aux choix effectués par la collectivité concernant les dépenses.

• Les avis sur les Orientations budgétaires 2017 ainsi que sur la Décision budgétaire modificative n°1 2016 du Conseil régional (saisines obligatoires)

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions thématiques du CESER Grand Est ont rendu un avis sur les orientations budgétaires proposées par l’exécutif régional pour l’année 2017, sur la base d’un document soulignant des priorités et des axes stratégiques, qui ont vocation à structurer l’action de la Région Grand Est au cours des mois et années à venir.

Selon les Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2017 devrait s’établir à 2,8 milliards d’euros en intégrant les nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires. Les investissements restent stables à 800 millions d’euros intégrant les remboursements d’emprunts pour un peu plus de 150 millions d’euros. En matière d’action économique, le CESER s’interroge toutefois sur la stabilité des montants envisagés dans les Orientations Budgétaires par rapport au Budget 2016, qui ne semblent pas intégrer le nouveau rôle des Régions issue de la loi NOTRe. Les sommes inscrites au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage ne semblent pas non plus prendre en compte, pour l’année 2017, le Plan 500 000 formations pourtant prévu sur deux exercices.

• La contribution pour le Pacte pour la ruralité

Le CESER souhaite apporter son éclairage à l’élaboration du Pacte pour la ruralité élaboré par le Conseil Régional. Cette contribution préalable vise à mettre en avant quelques points saillants sur lesquels le CESER souhaite attirer une attention particulière de la Région au vu des enjeux forts qu’ils recouvrent pour l’avenir des territoires ruraux. Pour le Président du CESER, Patrick Tassin, « ce Pacte pour la ruralité, élément du futur SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) doit viser l’équité plutôt que l’égalité territoriale. La démarche doit dont être inégalitaire, en faveur des territoires les plus fragiles. »

En effet, le CESER souhaite attirer l’attention sur la diversité des territoires ruraux régionaux qui comprennent des territoires isolés et à très faible densité de population, comme des territoires en périphérie de pôles urbains qui voient augmenter leur population. Le CESER considère ainsi que les territoires, urbains ou ruraux, les plus dynamiques et les plus innovants, doivent entraîner les autres et non se développer au détriment de leurs voisins.