Les publications

Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Le budget régional pour 2017, qui s’élève à 2,858 milliards d’euros, serait en augmentation de 12,5%. Mais cet accroissement résulte de transferts des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe. Hors nouveaux transferts, ce projet de budget primitif affiche, en fait, une diminution de 0,6% par rapport à celui de 2016.

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Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Le rapport en matière de développement durable répond à une obligation légale. Il a donc pour objet d’analyser les impacts des politiques et actions de la Région Grand Est sur les finalités économiques, sociales et environnementales. Or, le CESER constate que le document qui lui a été soumis ne répond pas à cet objectif. Il regrette que la Région ne se soit pas donnée le temps de l’établir. Au mois de mars dernier pourtant, le Seconde Assemblée avait exprimé son souhait que le prochain rapport du Conseil (...)

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Avis sur l'avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Avis sur l’avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les CPER d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour la période 2015-2020 représentaient un volume global cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Afin d’ajuster de manière opérationnelle les projets et de contribuer à l’accélération de leur mise en œuvre, la clause de revoyure a été anticipée pour les régions fusionnées. Cette revoyure, qui porte à 983 millions d’euros la part Région et à 1,09 milliards d’euros la part Etat traduit un abondement financier supplémentaire de 50 millions d’euros pour la (...)

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Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Dans le cadre du processus de consultation engagé par la Région Grand Est, Philippe Richert a saisi la Seconde Assemblée afin qu’elle contribue à la réflexion commune. Cette saisine porte sur deux sujets : la transition énergétique et l’attractivité : comment rendre notre région plus attractive aux investisseurs étrangers ?
Transition énergétique Le CESER a choisi de traiter trois grands domaines transversaux liés à la transition énergétique : l’habitat, la production et la consommation d’énergie, ainsi (...)

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Avis sur l'Analyse Financière 2009-2016

Avis sur l’Analyse Financière 2009-2016

Le CESER propose une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, sur la base des comptes administratifs d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, de 2009 jusqu’à 2015.
Les montants figurant au Budget Primitif 2016 de la région Grand Est ont également été intégrés. L’objectif poursuivi est de repérer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de dépenses d’intervention et (...)

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Recueil d'Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Recueil d’Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Selon les Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2017 devrait s’établir à 2,8 milliards d’euros en intégrant les nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
En matière d’action économique, le CESER s’interroge toutefois sur la stabilité des montants envisagés dans les Orientations Budgétaires par rapport au Budget 2016, qui ne semblent pas intégrer le nouveau rôle des Régions issue de la loi NOTRe. Les sommes inscrites au titre de la formation professionnelle et de (...)

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Recueil d'Avis sur le Budget Primitif 2016

Recueil d’Avis sur le Budget Primitif 2016

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière le 19 mai 2016 sur le Budget Primitif 2016 de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Comme prévu, ce premier budget de la région Grand Est répond à une agrégation des trois anciennes constructions budgétaires. Il s’inscrit ainsi dans un contexte caractérisé par la nécessité de continuité relative aux engagements pris par les anciens exécutifs, le besoin de convergence qu’imposent les (...)

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Recueil d'Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Recueil d’Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière du 24 mars 2016 sur le compte administratif 2015, le rapport sur le développement durable 2015 ainsi que sur les orientations budgétaires 2016 de la nouvelle région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Le projet de budget 2016, qui s’établit à 2,5 milliards d’euros, afficherait notamment une hausse de plus de 100 millions d’euros par rapport à l’addition des trois anciens budgets (...)

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