Les publications

Contribution « convention TER 2017-2024 »

Contribution « convention TER 2017-2024 »

Avis du 16 novembre 2017
Dans le cadre de la convention TER et de la mise en place de la nouvelle politique tarifaire, le CESER a apporté son éclairage quant aux orientations définies pour la période 2017 – 2024. Il a intégré le contexte global de réforme du secteur des Transports et des Mobilités en France et en Europe, la situation financière tendue pour les opérateurs (SNCF Mobilités et SNCF Réseau), et la prise de compétences élargies des régions dans le domaine des transports et mobilités. Le CESER (...)

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Pour une société inclusive : relevons le défi de la formation et de l'emploi des personnes en situation de handicap !

Pour une société inclusive : relevons le défi de la formation et de l’emploi des personnes en situation de handicap !

Avis et rapport du 16 novembre 2017
L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est à la fois une question d’éthique et d’équité, un enjeu économique et un enjeu pour la société entière. Pour ces raisons le CESER a souhaité étudier dans quelle mesure la Région mais aussi tous les acteurs concernés (ARS, DIRECCTE,…) peuvent favoriser cette insertion, par le biais de la formation continue et de la reconversion professionnelle notamment. Des travaux qui s’inscrivent dans la continuité (...)

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Décision Modificative n°2 de 2017 (saisine obligatoire)

Décision Modificative n°2 de 2017 (saisine obligatoire)

Avis du 16 novembre 2017
Le CESER fait le constat d’une réduction des crédits dans des domaines où des besoins se manifestent et ne trouve pas, dans cette DM, toute l’ambition politique régionale. Il insiste sur la nécessité d’apporter de la lisibilité, d’améliorer la réactivité et de simplifier l’accès à ces dispositifs pour l’ensemble des acteurs de terrain. Il regrette par ailleurs que le levier que constituent la mobilisation et l’optimisation des fonds européen soit sous-utilisé et préconise que la (...)

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Contribution au SRADDET (2ème phase)

Contribution au SRADDET (2ème phase)

Avis du 16 novembre 2017
Cette deuxième contribution au SRADDET vient compléter la première adoptée en juin 2017, et vise à apporter au Conseil régional des compléments d’analyse et d’observations. Elle se concentre sur les thématiques des mobilités, de l’environnement et du numérique, sur lesquelles elle précise des objectifs que le CESER souhaite voir retenus dans le SRADDET.
Sur la question de la prescriptibilité, le CESER demande que les objectifs et les règles du SRADDET soient pensés comme un (...)

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L'évaluation des politiques publiques régionales

L’évaluation des politiques publiques régionales

Avis et rapport du 16 novembre 2017
Depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, le CESER a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. Au cours de la période 2016-2017, le groupe de travail permanent a répondu aux sollicitations des commissions du CESER (...)

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Orientations budgétaires 2018

Orientations budgétaires 2018

Modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | Avis du 12 oct. 2017
Le CESER :
s’interroge sur la lisibilité sur le territoire de la stratégie économique du Conseil régional Grand Est
demande à être pleinement associé au travail prospectif CLIMAGRI
souhaite que soit évaluée la première phase de l’expérimentation Lycées 4.0 qui a concerné 50 lycées en 2017
sera très attentif à la mise en place du Service Public Régional de l’Orientation et son (...)

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Analyse financière

Analyse financière

Dans cet Avis « Analyse Financière », le CESER présente les principaux éléments et enseignements qu’il a extrait de son analyse rétrospective et prospective des finances régionales. Sur la base des évolutions connues depuis 2011, le CESER s’est constitué une image des finances régionales et a travaillé sur l’anticipation des futurs possibles en appliquant différentes hypothèses prospectives | Avis du 12 oct. 2017
Le CESER réitère le constat du manque de dynamisme des recettes de la Région. Il note avec (...)

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Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017 de la Région Grand Est

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017 de la Région Grand Est

Avis du 12 oct. 2017
Comme en 2016, le document s’apparente à un rapport d’activité sans démontrer en quoi et comment l’action de la Région se positionne vis-à-vis des cinq finalités du Développement Durable. Certes, il y a une liste d’actions qui vont dans le sens attendu, mais la cohérence globale reste absente. Cette recherche de cohérence est une clé d’appréciation incontournable : elle permet d’éviter une sectorisation de la politique laissant trop de place à des objectifs, des actions, des (...)

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Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles

Contribution au CPRDFOP adoptée le 23 juin 2017
Les orientations stratégiques suggérées par l’assemblée sont tournées vers la garantie d’un accès à la formation à travers le numérique tout au long de la vie. Le développement de l’offre de e-formation en entreprise, l’accompagnement d’une pédagogie innovante basée sur l’usage du numérique par l’équipement et l’aménagement des établissements d’enseignement, le développement de l’offre de formation à distance, ou encore la valorisation de toutes les formes de (...)

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Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Première contribution au SRADDET adoptée le 23 juin 2017
Cette première contribution du CESER veut éclairer la prise de décisions et s’articule autour de trois points : fédérer l’ensemble des schémas et des acteurs du territoire, impulser une stratégie de développement durable, et assurer une meilleure accessibilité pour tous. Vu comme une véritable opportunité pour la région, le CESER indique que ce schéma peut et doit être la genèse d’une stratégie dynamique, participant de la réussite du Grand Est, qui (...)

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Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Adoptés en séance plénière le 22 juin 2017
Le Compte Administratif (CA) 2016 retrace l’exécution du premier budget élaboré à l’échelle de la Région Grand Est et construit dans la continuité des engagements pris par les trois anciens exécutifs régionaux d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Bien que le CA et la décision modificative 2017 montrent une bonne maîtrise budgétaire et un taux de consommation très satisfaisant, le CESER fait de nouveau le constat de la contrainte qui pèse sur les recettes (...)

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Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

L’étude de la situation de la nappe du Trias dans le secteur de Vittel a permis au CESER d’apprécier que la mise en œuvre d’une politique globale, dans le cadre particulier d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est loin d’être simple. Pourtant, on pouvait imaginer que la dépendance vitale à l’eau des citoyens comme des secteurs économiques devait permettre la mise en œuvre rapide d’une solution partagée par les acteurs dans une zone réduite comme celle d’un SAGE.
Or, Le CESER considère (...)

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Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Adopté le 20 avril 2017
Chef de file pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au titre de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, du décret n°2016-1071 du 3 août 2016 et de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016, la Région doit être attentive à toute opportunité favorisant l’égalité des territoires, le désenclavement de certains territoires ruraux, l’intermodalité dans le respect des principes du développement durable.
Comment (...)

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Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII)

Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER salue la qualité de la réflexion d’ensemble. Il trouve pertinentes les 7 orientations stratégiques qui sont clairement affirmées, et notamment la volonté exprimée de faire du Grand Est un des leaders européens de l’industrie du futur et de la bioéconomie. Au-delà de l’exercice imposé de prise en compte transversale d’un certain nombre d’enjeux, notamment l’économie sociale et solidaire, l’agriculture et l’environnement, le CESER apprécie l’articulation avec les politiques de (...)

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Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER considère que, dans sa mise en œuvre, le Pacte mérite d’aller bien au-delà d’une simple déclinaison de certains dispositifs régionaux existants et que l’effort en faveur des territoires ruraux doit s’appuyer sur une vision régionale forte du développement de l’ensemble du territoire régional en incluant les enjeux spécifiques de la ruralité. Ce Pacte s’articule autour de 2 axes stratégiques :
1. Un ensemble d’interventions structurantes pour répondre au besoin de redessiner (...)

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Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Adopté le 20 avril 2017
En combinant des données factuelles (état des lieux, tendances lourdes) et des intuitions liées aux phénomènes émergents, à la lumière de l’analyse et de la compréhension des phénomènes humains, la prospective élabore des scénarios perçus comme possibles. Le CESER dans son étude a priorisé trois thématiques auxquelles sont attachés différents enjeux majeurs, en lien avec les compétences de la Région, et des orientations stratégiques :
1. Les terres du Grand Est : une richesse qui (...)

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Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Le budget régional pour 2017, qui s’élève à 2,858 milliards d’euros, serait en augmentation de 12,5%. Mais cet accroissement résulte de transferts des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe. Hors nouveaux transferts, ce projet de budget primitif affiche, en fait, une diminution de 0,6% par rapport à celui de 2016.

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Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Le rapport en matière de développement durable répond à une obligation légale. Il a donc pour objet d’analyser les impacts des politiques et actions de la Région Grand Est sur les finalités économiques, sociales et environnementales. Or, le CESER constate que le document qui lui a été soumis ne répond pas à cet objectif. Il regrette que la Région ne se soit pas donnée le temps de l’établir. Au mois de mars dernier pourtant, le Seconde Assemblée avait exprimé son souhait que le prochain rapport du Conseil (...)

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Avis sur l'avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Avis sur l’avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les CPER d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour la période 2015-2020 représentaient un volume global cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Afin d’ajuster de manière opérationnelle les projets et de contribuer à l’accélération de leur mise en œuvre, la clause de revoyure a été anticipée pour les régions fusionnées. Cette revoyure, qui porte à 983 millions d’euros la part Région et à 1,09 milliards d’euros la part Etat traduit un abondement financier supplémentaire de 50 millions d’euros pour la (...)

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Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Dans le cadre du processus de consultation engagé par la Région Grand Est, Philippe Richert a saisi la Seconde Assemblée afin qu’elle contribue à la réflexion commune. Cette saisine porte sur deux sujets : la transition énergétique et l’attractivité : comment rendre notre région plus attractive aux investisseurs étrangers ?
Transition énergétique Le CESER a choisi de traiter trois grands domaines transversaux liés à la transition énergétique : l’habitat, la production et la consommation d’énergie, ainsi (...)

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Avis sur l'Analyse Financière 2009-2016

Avis sur l’Analyse Financière 2009-2016

Le CESER propose une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, sur la base des comptes administratifs d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, de 2009 jusqu’à 2015.
Les montants figurant au Budget Primitif 2016 de la région Grand Est ont également été intégrés. L’objectif poursuivi est de repérer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de dépenses d’intervention et (...)

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Recueil d'Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Recueil d’Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Selon les Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2017 devrait s’établir à 2,8 milliards d’euros en intégrant les nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
En matière d’action économique, le CESER s’interroge toutefois sur la stabilité des montants envisagés dans les Orientations Budgétaires par rapport au Budget 2016, qui ne semblent pas intégrer le nouveau rôle des Régions issue de la loi NOTRe. Les sommes inscrites au titre de la formation professionnelle et de (...)

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Recueil d'Avis sur le Budget Primitif 2016

Recueil d’Avis sur le Budget Primitif 2016

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière le 19 mai 2016 sur le Budget Primitif 2016 de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Comme prévu, ce premier budget de la région Grand Est répond à une agrégation des trois anciennes constructions budgétaires. Il s’inscrit ainsi dans un contexte caractérisé par la nécessité de continuité relative aux engagements pris par les anciens exécutifs, le besoin de convergence qu’imposent les (...)

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Recueil d'Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Recueil d’Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière du 24 mars 2016 sur le compte administratif 2015, le rapport sur le développement durable 2015 ainsi que sur les orientations budgétaires 2016 de la nouvelle région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Le projet de budget 2016, qui s’établit à 2,5 milliards d’euros, afficherait notamment une hausse de plus de 100 millions d’euros par rapport à l’addition des trois anciens budgets (...)

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