Les publications

Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Adoptés en séance plénière le 22 juin 2017
Le Compte administratif 2016 et la décision modificative montrent une bonne maîtrise budgétaire avec un taux de consommation satisfaisant...
Le redressement des Finances Publiques conduit à une baisse de 96M€ de la DGF depuis 2013. Les Régions ont besoin nouvelles recettes.
La collectivité conserve des marges de manœuvre grâce à son résultat global de clôture (...)

Lire la publication
Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

L’étude de la situation de la nappe du Trias dans le secteur de Vittel a permis au CESER d’apprécier que la mise en œuvre d’une politique globale, dans le cadre particulier d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est loin d’être simple. Pourtant, on pouvait imaginer que la dépendance vitale à l’eau des citoyens comme des secteurs économiques devait permettre la mise en œuvre rapide d’une solution partagée par les acteurs dans une zone réduite comme celle d’un SAGE.
Or, Le CESER considère (...)

Lire la publication
Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Adopté le 20 avril 2017
Chef de file pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au titre de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, du décret n°2016-1071 du 3 août 2016 et de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016, la Région doit être attentive à toute opportunité favorisant l’égalité des territoires, le désenclavement de certains territoires ruraux, l’intermodalité dans le respect des principes du développement durable.
Comment (...)

Lire la publication
Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII)

Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER salue la qualité de la réflexion d’ensemble. Il trouve pertinentes les 7 orientations stratégiques qui sont clairement affirmées, et notamment la volonté exprimée de faire du Grand Est un des leaders européens de l’industrie du futur et de la bioéconomie. Au-delà de l’exercice imposé de prise en compte transversale d’un certain nombre d’enjeux, notamment l’économie sociale et solidaire, l’agriculture et l’environnement, le CESER apprécie l’articulation avec les politiques de (...)

Lire la publication
Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER considère que, dans sa mise en œuvre, le Pacte mérite d’aller bien au-delà d’une simple déclinaison de certains dispositifs régionaux existants et que l’effort en faveur des territoires ruraux doit s’appuyer sur une vision régionale forte du développement de l’ensemble du territoire régional en incluant les enjeux spécifiques de la ruralité. Ce Pacte s’articule autour de 2 axes stratégiques :
1. Un ensemble d’interventions structurantes pour répondre au besoin de redessiner (...)

Lire la publication
Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Adopté le 20 avril 2017
En combinant des données factuelles (état des lieux, tendances lourdes) et des intuitions liées aux phénomènes émergents, à la lumière de l’analyse et de la compréhension des phénomènes humains, la prospective élabore des scénarios perçus comme possibles. Le CESER dans son étude a priorisé trois thématiques auxquelles sont attachés différents enjeux majeurs, en lien avec les compétences de la Région, et des orientations stratégiques :
1. Les terres du Grand Est : une richesse qui (...)

Lire la publication
Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Le budget régional pour 2017, qui s’élève à 2,858 milliards d’euros, serait en augmentation de 12,5%. Mais cet accroissement résulte de transferts des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe. Hors nouveaux transferts, ce projet de budget primitif affiche, en fait, une diminution de 0,6% par rapport à celui de 2016.

Lire la publication
Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Le rapport en matière de développement durable répond à une obligation légale. Il a donc pour objet d’analyser les impacts des politiques et actions de la Région Grand Est sur les finalités économiques, sociales et environnementales. Or, le CESER constate que le document qui lui a été soumis ne répond pas à cet objectif. Il regrette que la Région ne se soit pas donnée le temps de l’établir. Au mois de mars dernier pourtant, le Seconde Assemblée avait exprimé son souhait que le prochain rapport du Conseil (...)

Lire la publication
Avis sur l'avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Avis sur l’avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les CPER d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour la période 2015-2020 représentaient un volume global cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Afin d’ajuster de manière opérationnelle les projets et de contribuer à l’accélération de leur mise en œuvre, la clause de revoyure a été anticipée pour les régions fusionnées. Cette revoyure, qui porte à 983 millions d’euros la part Région et à 1,09 milliards d’euros la part Etat traduit un abondement financier supplémentaire de 50 millions d’euros pour la (...)

Lire la publication
Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Dans le cadre du processus de consultation engagé par la Région Grand Est, Philippe Richert a saisi la Seconde Assemblée afin qu’elle contribue à la réflexion commune. Cette saisine porte sur deux sujets : la transition énergétique et l’attractivité : comment rendre notre région plus attractive aux investisseurs étrangers ?
Transition énergétique Le CESER a choisi de traiter trois grands domaines transversaux liés à la transition énergétique : l’habitat, la production et la consommation d’énergie, ainsi (...)

Lire la publication
Avis sur l'Analyse Financière 2009-2016

Avis sur l’Analyse Financière 2009-2016

Le CESER propose une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, sur la base des comptes administratifs d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, de 2009 jusqu’à 2015.
Les montants figurant au Budget Primitif 2016 de la région Grand Est ont également été intégrés. L’objectif poursuivi est de repérer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de dépenses d’intervention et (...)

Lire la publication
Recueil d'Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Recueil d’Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Selon les Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2017 devrait s’établir à 2,8 milliards d’euros en intégrant les nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
En matière d’action économique, le CESER s’interroge toutefois sur la stabilité des montants envisagés dans les Orientations Budgétaires par rapport au Budget 2016, qui ne semblent pas intégrer le nouveau rôle des Régions issue de la loi NOTRe. Les sommes inscrites au titre de la formation professionnelle et de (...)

Lire la publication
Recueil d'Avis sur le Budget Primitif 2016

Recueil d’Avis sur le Budget Primitif 2016

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière le 19 mai 2016 sur le Budget Primitif 2016 de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Comme prévu, ce premier budget de la région Grand Est répond à une agrégation des trois anciennes constructions budgétaires. Il s’inscrit ainsi dans un contexte caractérisé par la nécessité de continuité relative aux engagements pris par les anciens exécutifs, le besoin de convergence qu’imposent les (...)

Lire la publication
Recueil d'Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Recueil d’Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière du 24 mars 2016 sur le compte administratif 2015, le rapport sur le développement durable 2015 ainsi que sur les orientations budgétaires 2016 de la nouvelle région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Le projet de budget 2016, qui s’établit à 2,5 milliards d’euros, afficherait notamment une hausse de plus de 100 millions d’euros par rapport à l’addition des trois anciens budgets (...)

Lire la publication