Les publications

Avis sur la Décision modificative n°2 - Budget 2018

Avis sur la Décision modificative n°2 - Budget 2018

Le CESER a rendu son avis sur la décision modificative n°2 du Budget 2018 de la Région Grand Est en séance plénière du 8 novembre 2018.
La seconde Assemblée régionale demande notamment au Conseil régional de mettre en place un véritable accompagnement des porteurs de projets pour susciter la mobilisation des fonds européens. La consommation des fonds européens engendre en effet de nouvelles annulations de crédits liées à des prévisions de dépenses moindres en (...)

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Avis "A chaque jeune son engagement : de l'expérimentation d'une insertion sociale à la construction d'une identité citoyenne"

Avis "A chaque jeune son engagement : de l’expérimentation d’une insertion sociale à la construction d’une identité citoyenne"

La Commission Jeunesse élargie du CESER, présidée par Marc Philibert, a présenté en séance plénière du 8 novembre 2018, un rapport sur l’engagement citoyen des jeunes dans la Région Grand Est, suite à une saisine du Président du Conseil régional, et intitulé : « A chaque jeune son engagement : de l’expérimentation d’une insertion sociale à la construction d’une identité citoyenne ».
A partir des six propositions du Conseil régional des Jeunes du Grand Est, le CESER formule un avis et des préconisations sur les (...)

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Avis sur l'analyse financière - Octobre 2018

Avis sur l’analyse financière - Octobre 2018

Une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, dont l’objectif est d’apporter l’éclairage de la société civile organisée sur l’évolution des recettes, des dépenses et des équilibres financiers, et par conséquent sur les marges de manœuvre de la Région Grand Est en matière d’endettement et de mise en œuvre des politiques publiques.
Dans cet avis, le CESER rappelle notamment qu’il considère que la maîtrise de l’endettement n’a d’intérêt que si elle concilie une évolution soutenable de (...)

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Avis sur le projet de création du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

Avis sur le projet de création du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

Le CESER Grand Est est consulté au titre des personnes publiques associées sur l’avant-projet de charte du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, qui concerne 127 communes pour 241 089 hectares.
Pour le CESER, il s’agit d’un véritable projet d’avenir et de développement durable qui place la protection de la nature au centre d’un projet territorial.
Le CESER partage les ambitions de la charte à savoir :
Une forêt vaste et emblématique à préserver, pour apprendre et vivre ;
L’eau, (...)

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Service public de l'orientation | Agriculture de montagne | Programme forêt bois | CA 2017 | DM1 | SRADDET

Service public de l’orientation | Agriculture de montagne | Programme forêt bois | CA 2017 | DM1 | SRADDET

Avis et contributions du 14 juin 2018
Dans son introduction, le Président Tassin relevait notamment que le CESER prenait sa place dans l’échiquier régional, et que les promesses de l’exécutif commençaient à se concrétiser. Mais... nous n’avons pas été saisis sur quelques questions importantes (Ligne 4, tarifications TER). Sur la Ligne 4, nous resterons vigilants quant à l’impérieuse nécessité de son électrification conformément aux engagements. L’Etat lance aujourd’hui un défi à notre Région…
A l’ordre du (...)

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Contribution au Projet Régional de Santé 2018-2028

Contribution au Projet Régional de Santé 2018-2028

Adoptée en Bureau le 26 avril 2018
Le CESER n’est pas saisi sur le PRS dans le cadre de la consultation réglementaire (selon les modalités prévues par l’article L. 1434-3 du Code de la Santé Publique). Cependant, le Conseil régional ainsi que l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont témoigné de leur intérêt pour la réflexion menée par le CESER, notamment en venant présenter leurs travaux au cours d’auditions au sein du pôle « équilibre des territoires » et de la commission « aménagement des territoires ». Le (...)

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Avis sur l'examen par le Conseil régional du Projet régional de santé 2018-2028

Avis sur l’examen par le Conseil régional du Projet régional de santé 2018-2028

Avis du 22 mars 2018
Le Projet Régional de Santé constitue la feuille de route de l’ARS pour les 10 ans à venir. Il est décliné en deux Schémas Régionaux de Santé de 5 ans. Il définit les priorités de la politique régionale de santé dans ses différents champs (prévention, médecine de ville, médico-social et hospitalier) et dans une logique de parcours de santé. Cet avis fait suite à la saisine du Conseil régional sur son propre examen du Projet régional de Santé 2018-2028 (PRS 2).
Le CESER rappelle que la (...)

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Avis sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme dans le Grand Est 2018-2023

Avis sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme dans le Grand Est 2018-2023

Avis du 22 mars 2018
La stratégie du SRDT se développe autour de 5 axes : Offre de sens et d’excellence ; Cinq destinations structurantes (Alsace, Ardenne, Champagne, Lorraine, Massif des Vosges) ; Soutien de la compétitivité des entreprises et des territoires ; Numérique ; Gouvernance (Conseil régional – Comité régional du tourisme), et de six « signatures » : le tourisme de mémoire, l’itinérance, l’œnotourisme et la gastronomie, la nature, le tourisme patrimonial et culturel, le thermalisme et le (...)

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Incontournable, le nécessaire rebond de l'industrie du Grand Est

Incontournable, le nécessaire rebond de l’industrie du Grand Est

Avis du 15 décembre 2017
Le CESER considère qu’il faut anticiper et assimiler les ruptures et les mutations par la réalisation d’audit, aider les entreprises à aller vers des produits et marchés à forte valeur ajoutée, et prévoir des dispositifs de soutien mieux adaptés. Il propose d’investir massivement dans les ressources humaines en s’appuyant sur l’Observatoire de l’emploi, de mutualiser des formations, de favoriser la culture scientifique, de revaloriser les métiers de l’industrie, et d’orienter la (...)

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Enseignement supérieur, recherche et innovation : des facteurs clefs du développement des territoires

Enseignement supérieur, recherche et innovation : des facteurs clefs du développement des territoires

Avis du 15 décembre 2017
Le CESER demande la réalisation d’une cartographie des établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche à l’intention des entreprises et réciproquement, qui faciliterait les contacts et les partenariats. Il propose la création d’une marque Enseignement supérieur Grand Est et une carte d’étudiant-e-s permettant de bénéficier des ressources et services de tout le territoire. Il demande également que soit dynamisé le rapprochement entre les universités et les entreprises par (...)

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La Région Grand Est, pilote de la transition numérique ? - Une opportunité, douze enjeux

La Région Grand Est, pilote de la transition numérique ? - Une opportunité, douze enjeux

Avis du 14 décembre 2017
La France accuse un retard dans le développement de la société digitale. Une formidable chance est offerte au Grand Est : devenir la première région de France en termes d’usages numériques. Les enjeux de la transition numérique sont non seulement les réseaux fixes et les réseaux mobiles mais aussi la formation pour tous, la formation au numérique, l’écosystème numérique, la transformation de l’économie, les tiers lieux, les smart cities, l’open data, l’accès aux services publics, (...)

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La réduction des obstacles transfrontaliers

La réduction des obstacles transfrontaliers

Contribution du 14 décembre 2017
Cette contribution développe différents points : Envisager la création de liaisons ferroviaires transfrontalières directes à partir de la remise en service et de la modernisation des infrastructures existantes et mettre en place une tarification unique, simple et équitable, quel que soit le point de départ. Développer les procédures en ligne surmontant les différences administratives, notamment en participant à la mise en place du « portail numérique unique » proposé (...)

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Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)

Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)

Avis du 14 décembre 2017
Le CESER estime qu’une cohérence globale entre les différents schémas régionaux doit être mise en œuvre, et que le lien entre la formation et l’insertion professionnelle doit être interrogé. Il considère comme impératif que la population puisse bénéficier d’une formation solide et consistante tout au long de la vie, afin de maintenir, développer et adapter ses compétences dans tous les parcours professionnels. L’assemblée se dit pour une promotion des formations professionnelles et (...)

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Budget primitif 2018

Budget primitif 2018

Avis du 14 décembre 2017
Comme le soulignait le Président Tassin dan son propos liminaire "il reste difficile à la lecture du BP 2018 de percevoir comment il soutient les 5 priorités affichées, emploi, jeunesse, territoires, mobilités et Europe"...
Le CESER considère qu’il manque la lisibilité qu’aurait donnée la déclinaison des priorités régionales en finalités, en objectifs précis ainsi qu’en indicateurs permettant de suivre et d’évaluer la politique régionale. Il regrette vivement que l’État soit revenu (...)

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Contribution « convention TER 2017-2024 »

Contribution « convention TER 2017-2024 »

Avis du 16 novembre 2017
Dans le cadre de la convention TER et de la mise en place de la nouvelle politique tarifaire, le CESER a apporté son éclairage quant aux orientations définies pour la période 2017 – 2024. Il a intégré le contexte global de réforme du secteur des Transports et des Mobilités en France et en Europe, la situation financière tendue pour les opérateurs (SNCF Mobilités et SNCF Réseau), et la prise de compétences élargies des régions dans le domaine des transports et mobilités. Le CESER (...)

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Pour une société inclusive : relevons le défi de la formation et de l'emploi des personnes en situation de handicap !

Pour une société inclusive : relevons le défi de la formation et de l’emploi des personnes en situation de handicap !

Avis et rapport du 16 novembre 2017
L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est à la fois une question d’éthique et d’équité, un enjeu économique et un enjeu pour la société entière. Pour ces raisons le CESER a souhaité étudier dans quelle mesure la Région mais aussi tous les acteurs concernés (ARS, DIRECCTE,…) peuvent favoriser cette insertion, par le biais de la formation continue et de la reconversion professionnelle notamment. Des travaux qui s’inscrivent dans la continuité (...)

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Décision Modificative n°2 de 2017 (saisine obligatoire)

Décision Modificative n°2 de 2017 (saisine obligatoire)

Avis du 16 novembre 2017
Le CESER fait le constat d’une réduction des crédits dans des domaines où des besoins se manifestent et ne trouve pas, dans cette DM, toute l’ambition politique régionale. Il insiste sur la nécessité d’apporter de la lisibilité, d’améliorer la réactivité et de simplifier l’accès à ces dispositifs pour l’ensemble des acteurs de terrain. Il regrette par ailleurs que le levier que constituent la mobilisation et l’optimisation des fonds européen soit sous-utilisé et préconise que la (...)

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Contribution au SRADDET (2ème phase)

Contribution au SRADDET (2ème phase)

Avis du 16 novembre 2017
Cette deuxième contribution au SRADDET vient compléter la première adoptée en juin 2017, et vise à apporter au Conseil régional des compléments d’analyse et d’observations. Elle se concentre sur les thématiques des mobilités, de l’environnement et du numérique, sur lesquelles elle précise des objectifs que le CESER souhaite voir retenus dans le SRADDET.
Sur la question de la prescriptibilité, le CESER demande que les objectifs et les règles du SRADDET soient pensés comme un (...)

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L'évaluation des politiques publiques régionales

L’évaluation des politiques publiques régionales

Avis et rapport du 16 novembre 2017
Depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, le CESER a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. Au cours de la période 2016-2017, le groupe de travail permanent a répondu aux sollicitations des commissions du CESER (...)

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Orientations budgétaires 2018

Orientations budgétaires 2018

Modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | Avis du 12 oct. 2017
Le CESER : s’interroge sur la lisibilité sur le territoire de la stratégie économique du Conseil régional Grand Est demande à être pleinement associé au travail prospectif CLIMAGRI souhaite que soit évaluée la première phase de l’expérimentation Lycées 4.0 qui a concerné 50 lycées en 2017 sera très attentif à la mise en place du Service Public Régional de l’Orientation et son articulation (...)

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Analyse financière

Analyse financière

Dans cet Avis « Analyse Financière », le CESER présente les principaux éléments et enseignements qu’il a extrait de son analyse rétrospective et prospective des finances régionales. Sur la base des évolutions connues depuis 2011, le CESER s’est constitué une image des finances régionales et a travaillé sur l’anticipation des futurs possibles en appliquant différentes hypothèses prospectives | Avis du 12 oct. 2017
Le CESER réitère le constat du manque de dynamisme des recettes de la Région. Il note avec (...)

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Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017 de la Région Grand Est

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017 de la Région Grand Est

Avis du 12 oct. 2017
Comme en 2016, le document s’apparente à un rapport d’activité sans démontrer en quoi et comment l’action de la Région se positionne vis-à-vis des cinq finalités du Développement Durable. Certes, il y a une liste d’actions qui vont dans le sens attendu, mais la cohérence globale reste absente. Cette recherche de cohérence est une clé d’appréciation incontournable : elle permet d’éviter une sectorisation de la politique laissant trop de place à des objectifs, des actions, des (...)

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Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles

Contribution au CPRDFOP adoptée le 23 juin 2017
Les orientations stratégiques suggérées par l’assemblée sont tournées vers la garantie d’un accès à la formation à travers le numérique tout au long de la vie. Le développement de l’offre de e-formation en entreprise, l’accompagnement d’une pédagogie innovante basée sur l’usage du numérique par l’équipement et l’aménagement des établissements d’enseignement, le développement de l’offre de formation à distance, ou encore la valorisation de toutes les formes de (...)

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Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Première contribution au SRADDET adoptée le 23 juin 2017
Cette première contribution du CESER veut éclairer la prise de décisions et s’articule autour de trois points : fédérer l’ensemble des schémas et des acteurs du territoire, impulser une stratégie de développement durable, et assurer une meilleure accessibilité pour tous. Vu comme une véritable opportunité pour la région, le CESER indique que ce schéma peut et doit être la genèse d’une stratégie dynamique, participant de la réussite du Grand Est, qui (...)

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Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Avis sur le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1/2017

Adoptés en séance plénière le 22 juin 2017
Le Compte Administratif (CA) 2016 retrace l’exécution du premier budget élaboré à l’échelle de la Région Grand Est et construit dans la continuité des engagements pris par les trois anciens exécutifs régionaux d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Bien que le CA et la décision modificative 2017 montrent une bonne maîtrise budgétaire et un taux de consommation très satisfaisant, le CESER fait de nouveau le constat de la contrainte qui pèse sur les recettes (...)

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Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

Avis sur la préservation de la ressource en eau : un enjeu régional - La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

L’étude de la situation de la nappe du Trias dans le secteur de Vittel a permis au CESER d’apprécier que la mise en œuvre d’une politique globale, dans le cadre particulier d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est loin d’être simple. Pourtant, on pouvait imaginer que la dépendance vitale à l’eau des citoyens comme des secteurs économiques devait permettre la mise en œuvre rapide d’une solution partagée par les acteurs dans une zone réduite comme celle d’un SAGE.
Or, Le CESER considère (...)

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Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Avis sur le Projet de Gare Interconnexion TGV/TER sur le site de Vandières

Adopté le 20 avril 2017
Chef de file pour l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) au titre de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, du décret n°2016-1071 du 3 août 2016 et de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016, la Région doit être attentive à toute opportunité favorisant l’égalité des territoires, le désenclavement de certains territoires ruraux, l’intermodalité dans le respect des principes du développement durable.
Comment (...)

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Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII)

Avis sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER salue la qualité de la réflexion d’ensemble. Il trouve pertinentes les 7 orientations stratégiques qui sont clairement affirmées, et notamment la volonté exprimée de faire du Grand Est un des leaders européens de l’industrie du futur et de la bioéconomie. Au-delà de l’exercice imposé de prise en compte transversale d’un certain nombre d’enjeux, notamment l’économie sociale et solidaire, l’agriculture et l’environnement, le CESER apprécie l’articulation avec les politiques de (...)

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Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Avis sur le Pacte pour la Ruralité

Adopté le 20 avril 2017
Le CESER considère que, dans sa mise en œuvre, le Pacte mérite d’aller bien au-delà d’une simple déclinaison de certains dispositifs régionaux existants et que l’effort en faveur des territoires ruraux doit s’appuyer sur une vision régionale forte du développement de l’ensemble du territoire régional en incluant les enjeux spécifiques de la ruralité. Ce Pacte s’articule autour de 2 axes stratégiques :
1. Un ensemble d’interventions structurantes pour répondre au besoin de redessiner (...)

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Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Avis sur la prospective : 9 enjeux stratégiques pour le Grand Est

Adopté le 20 avril 2017
En combinant des données factuelles (état des lieux, tendances lourdes) et des intuitions liées aux phénomènes émergents, à la lumière de l’analyse et de la compréhension des phénomènes humains, la prospective élabore des scénarios perçus comme possibles. Le CESER dans son étude a priorisé trois thématiques auxquelles sont attachés différents enjeux majeurs, en lien avec les compétences de la Région, et des orientations stratégiques :
1. Les terres du Grand Est : une richesse qui (...)

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Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Avis sur le Budget Primitif 2017 de la Région Grand Est

Le budget régional pour 2017, qui s’élève à 2,858 milliards d’euros, serait en augmentation de 12,5%. Mais cet accroissement résulte de transferts des nouvelles compétences décidées par la loi NOTRe. Hors nouveaux transferts, ce projet de budget primitif affiche, en fait, une diminution de 0,6% par rapport à celui de 2016.

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Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est

Le rapport en matière de développement durable répond à une obligation légale. Il a donc pour objet d’analyser les impacts des politiques et actions de la Région Grand Est sur les finalités économiques, sociales et environnementales. Or, le CESER constate que le document qui lui a été soumis ne répond pas à cet objectif. Il regrette que la Région ne se soit pas donnée le temps de l’établir. Au mois de mars dernier pourtant, le Seconde Assemblée avait exprimé son souhait que le prochain rapport du Conseil (...)

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Avis sur l'avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Avis sur l’avenant aux CPER 2015-2020 Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les CPER d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour la période 2015-2020 représentaient un volume global cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Afin d’ajuster de manière opérationnelle les projets et de contribuer à l’accélération de leur mise en œuvre, la clause de revoyure a été anticipée pour les régions fusionnées. Cette revoyure, qui porte à 983 millions d’euros la part Région et à 1,09 milliards d’euros la part Etat traduit un abondement financier supplémentaire de 50 millions d’euros pour la (...)

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Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)

Dans le cadre du processus de consultation engagé par la Région Grand Est, Philippe Richert a saisi la Seconde Assemblée afin qu’elle contribue à la réflexion commune. Cette saisine porte sur deux sujets : la transition énergétique et l’attractivité : comment rendre notre région plus attractive aux investisseurs étrangers ?
Transition énergétique Le CESER a choisi de traiter trois grands domaines transversaux liés à la transition énergétique : l’habitat, la production et la consommation d’énergie, ainsi (...)

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Avis sur l'Analyse Financière 2009-2016

Avis sur l’Analyse Financière 2009-2016

Le CESER propose une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, sur la base des comptes administratifs d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, de 2009 jusqu’à 2015.
Les montants figurant au Budget Primitif 2016 de la région Grand Est ont également été intégrés. L’objectif poursuivi est de repérer les marges de manœuvre de la collectivité en matière de dépenses d’intervention et (...)

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Recueil d'Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Recueil d’Avis sur les Orientations Budgétaires 2017

Selon les Orientations Budgétaires, le Budget Primitif 2017 devrait s’établir à 2,8 milliards d’euros en intégrant les nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires.
En matière d’action économique, le CESER s’interroge toutefois sur la stabilité des montants envisagés dans les Orientations Budgétaires par rapport au Budget 2016, qui ne semblent pas intégrer le nouveau rôle des Régions issue de la loi NOTRe. Les sommes inscrites au titre de la formation professionnelle et de (...)

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Recueil d'Avis sur le Budget Primitif 2016

Recueil d’Avis sur le Budget Primitif 2016

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière le 19 mai 2016 sur le Budget Primitif 2016 de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Comme prévu, ce premier budget de la région Grand Est répond à une agrégation des trois anciennes constructions budgétaires. Il s’inscrit ainsi dans un contexte caractérisé par la nécessité de continuité relative aux engagements pris par les anciens exécutifs, le besoin de convergence qu’imposent les (...)

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Recueil d'Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Recueil d’Avis - Orientations budgétaires 2016, Compte Administratif et Rapport sur le Développement Durable

Par saisine obligatoire du Conseil Régional, les différentes Commissions du CESER ont rendu un avis en séance plénière du 24 mars 2016 sur le compte administratif 2015, le rapport sur le développement durable 2015 ainsi que sur les orientations budgétaires 2016 de la nouvelle région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Le projet de budget 2016, qui s’établit à 2,5 milliards d’euros, afficherait notamment une hausse de plus de 100 millions d’euros par rapport à l’addition des trois anciens budgets (...)

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