Dans cet Avis « Analyse Financière », le CESER présente les principaux éléments et enseignements qu’il a extrait de son analyse rétrospective et prospective des finances régionales. Sur la base des évolutions connues depuis 2011, le CESER s’est constitué une image des finances régionales et a travaillé sur l’anticipation des futurs possibles en appliquant différentes hypothèses prospectives | Avis du 12 oct. 2017

Le CESER réitère le constat du manque de dynamisme des recettes de la Région. Il note avec intérêt l’annonce de la substitution de la DGF par une fraction de TVA, par nature plus évolutive, même si les modalités ne sont pas totalement définies. Pour le CESER, il ne peut s’agir que d’une première étape dans un processus contribuant à attribuer de nouvelles marges de manœuvre à la collectivité régionale.
À l’opposé, le CESER ne peut que relever le signal défavorable envoyé aux Régions avec l’annonce de la suppression du fonds de 450 millions pour les interventions économiques.

Avec une part des dépenses de fonctionnement largement supérieure à celles d’investissement et des budgets consacrés pour plus des trois quarts aux compétences obligatoires, la Région est devenue essentiellement une collectivité de gestion ce qui la limite dans ses choix stratégiques. Dans le contexte de l’effort de 13 Md€ portant sur les dépenses de fonctionnement, le CESER craint que les compétences non obligatoires en pâtissent alors qu’elles répondent aussi à des besoins identifiés sur le territoire. De plus, le CESER s’interroge sur les conséquences de la mise en place des nouveaux dispositifs régionaux en termes de dépenses mais également de soutien aux acteurs du Grand Est.

L’obtention de ressources nouvelles combinée à une baisse des dépenses régionales, participerait de l’amélioration des indicateurs d’endettement de la collectivité. Le CESER considère que la maîtrise de l’endettement n’a d’intérêt que si elle parvient à concilier stabilisation de l’encours de dette et mise en œuvre d’une action régionale ambitieuse.