Adoptés en séance plénière le 22 juin 2017

Le Compte Administratif (CA) 2016 retrace l’exécution du premier budget élaboré à l’échelle de la Région Grand Est et construit dans la continuité des engagements pris par les trois anciens exécutifs régionaux d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Bien que le CA et la décision modificative 2017 montrent une bonne maîtrise budgétaire et un taux de consommation très satisfaisant, le CESER fait de nouveau le constat de la contrainte qui pèse sur les recettes régionales. Le redressement des Finances Publiques conduit à une baisse de 96M€ de la dotation globale de fonctionnement depuis 2013, le CESER rappelle donc la nécessité pour les Régions de bénéficier rapidement de recettes nouvelles et dynamiques. Il incite le Conseil Régional à réduire les délais de traitement et de paiements des dossiers, et favoriser la consommation des crédits des fonds européens.
Dans l’exécution des dépenses, le CESER souligne la bonne gestion financière de la collectivité, qui conserve par ailleurs une marge de manoeuvre à hauteur de plus de 63M€ due à son résultat global de clôture.
Sur la question des emplois, le Président P.TASSIN estime que « la masse salariale ne peut être l’outil de réalisation d’une économie d’échelle importante », et voit le moyen humain comme un outil de mise en mouvement de la région, d’où l’important intérêt porté à la formation. À ce titre, le CESER demande la présentation et la transmission d’un bilan social annuel de la collectivité sur la question des emplois, relativement aux enjeux engendrés par la fusion pour les personnels. Si le plan « 500 000 formations » dans le Grand Est rencontre un succès supérieur aux prévisions, le CESER demande toutefois une évaluation quantitative et qualitative sur les retours à l’emploi.
Le CESER propose également la création d’instance dédiée à l’évaluation des actions des interventions régionales, permettant d’apprécier au mieux leurs effets et leurs impacts. Car si les éléments financiers étudiés montrent que la Région prend forme, d’importants travaux restent toujours à accomplir et l’évaluation reste un indicateur phare des directions à prendre pour parvenir à l’accomplissement de ces travaux.
Des problèmes d’égalité de traitement des acteurs des anciennes régions sont soulevés, qui traduisent, là encore, des fractures territoriales qui doivent être rapidement pansées.