Avis et rapport du 16 novembre 2017

Depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, le CESER a pour mission d’informer le Conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.
Au cours de la période 2016-2017, le groupe de travail permanent a répondu aux sollicitations des commissions du CESER dans le cadre de saisines obligatoires, pour des contributions concernant l’évaluation des politiques publiques, dans une logique de transversalité. Des contributions ont ainsi été portées sur le SRADDET, le CPRDFOP, ou encore la convention TER, et le groupe a été mobilisé dans le cadre de la rédaction du Livre Blanc : « Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes », un travail de co-construction entre le CESER et plusieurs Conseils de développement du Grand Est.
Parmi ses préconisations, le CESER invite notamment le Conseil régional à mettre en place un groupe de réflexion (élu·e·s, membres du CESER, services/administration) pour définir les axes de coopération entre les deux assemblées. Et propose la création d’un comité stratégique régional pluraliste dédié à l’évaluation des politiques publiques. Le CESER préconise de mettre en place un cycle de conférences et d’ateliers portant sur l’évaluation des politiques publiques, son intérêt, ses méthodes et pratiques, permettant des échanges d’expériences et incluant des structures et organismes extérieurs au territoire régional… Pour le CESER, il est indispensable de porter à la connaissance et de diffuser les résultats de l’évaluation, auprès des acteurs et des citoyen·ne·s, et donc que le Conseil régional mette tout en œuvre pour lui en donner les moyens.