Séance plénière du 6 déc. 2018

Le document des orientations budgétaires (OB) pour 2019 propose une nouvelle trame de rédaction et comporte désormais une présentation du contexte économique et législatif ainsi que de la stratégie financière de la collectivité. Le CESER, qui réalise depuis plusieurs années un exercice d’analyse de la situation financière de la collectivité et de la conjoncture régionale, constate avec satisfaction l’ajout de cette première partie. Elle fournit des éléments d’éclairage pour apprécier les grandes orientations exposées dans le document.
La seconde partie portant sur le contenu des OB, est structurée selon quatre priorités en miroir avec la réorganisation en quatre pôles de l’administration régionale qui sera en vigueur au 1er janvier 2019. Le CESER comprend cette nouvelle présentation mais estime que celle-ci limite la mise en perspective des orientations 2019 avec celles des années antérieures. Le CESER s’interroge sur l’affectation de certaines politiques comme celles de l’économie, de l’économie sociale et solidaire, de l’enseignement supérieur ou de l’innovation dans les quatre priorités et se questionne, par conséquent, sur la lisibilité de la stratégie et de l’action régionale.
Selon les OB 2019, le budget primitif (BP) 2019 devrait s’élever à 3,1 Md€, contre 2,86 Md€ pour le BP 2018.

Le CESER :
• rappelle l’importance de mettre en place des évaluations des politiques et dispositifs régionaux et insiste sur la nécessité que les OB et le BP s’appuient systématiquement sur les conclusions de ces évaluations.
• préconise au Conseil régional de faire évoluer sa vision stratégique et la définition de ses politiques économique, environnementale et sociale pour intégrer et anticiper les nouvelles exigences résultant du changement climatique.
• réitère sa demande d’accompagnement au tissu associatif et aux têtes de réseaux.
• insiste sur la nécessité de développer une vision anticipatrice pour répondre aux défis résultant de l’évolution constante de l’environnement économique et de mettre en place des formations qui permettent le développement de compétences transversales tout au long de la vie.
• précise que toute politique d’aide à la jeunesse doit veiller à inclure, au-delà des priorités données à la formation et à l’emploi, les enjeux de la mobilité (fonctionnelle et géographique) et de l’accès au logement.
• considère indispensable que la politique du Conseil régional permette de concilier, sur l’ensemble du territoire régional, le soutien aux sportifs de haut niveau avec celui accordé au sport pour tous et accompagner le développement de la variété des pratiques sportives.
• s’inquiète, sur le volet « transports », de la prise en charge par la Région, au titre d’avances, de financements de l’État et du fait que cette pratique pèse sur le budget régional déjà fortement contraint.
• rappelle l’importance de garder actif le dossier de la gare d’interconnexion Fer/Fer en Lorraine dans la logique d’une stratégie du moyen/long terme pour l’amélioration de l’intermodalité dans une région située au cœur de l’Europe.
• renouvelle sa demande d’élaboration d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• confirme la nécessité de mettre en place une gouvernance du SRDEII partagée induisant une meilleure lisibilité de la politique du Grand Est et une progression dans la visibilité européenne de la région.
• s’étonne dans ces OB 2019 de l’absence de référence aux POCE pourtant éléments structurants des OB 2018.
• s’inquiète que la stratégie dans le domaine de la bioéconomie ne soit pas déclinée alors que les OB 2018 faisaient état d’une politique imminente à ce sujet.
• précise que la politique culturelle du Conseil régional doit soutenir une offre diversifiée et de qualité s’adressant à tous mais également sensibiliser à l’art et à la culture les publics qui en sont éloignés.
• exprime des interrogations sur le devenir de formations anciennement dispensées sur le territoire par la FROTSI.
• demande à être représenté au sein de l’ART.
• considère que le soutien de la Région doit bénéficier tant aux manifestations de grande ampleur que de plus petite envergure.
• préconise le soutien à une offre touristique de qualité et diversifiée pour répondre aux attentes des différents publics.
• demande au Conseil régional, dans le domaine de l’agriculture, de mettre également en place une politique structurelle pérenne anticipant et prévenant les répercussions du changement climatique.
• appelle le Conseil régional à accentuer son soutien aux usages du numérique pour toutes les populations et sur tous les territoires.
• insiste pour la plus grande vigilance soit apportée afin que la nouvelle organisation soit exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes.