La Convention TER est le document qui lie le Conseil Régional et la SNCF en matière de transport express régional (services ferroviaires et routiers).

En effet, tandis que la Région décide, sur l’ensemble de son périmètre, du contenu du service public de transport de voyageurs (qualité des dessertes, tarification, information aux voyageurs), la SNCF quant à elle, exploitant ferroviaire, assure la production des services, l’exploitation des gares, la maintenance des matériels, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs fixés par la Région.

Or, au regard des nombreuses disparités constatées entre les trois anciennes conventions d’exploitation (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine), le CESER pointe la nécessité d’une nouvelle convention qui ne saurait être la simple juxtaposition des trois anciens textes.