Avis adoptés 10 nov. 2022

15.11.2022

Avis adoptés 10 nov. 2022

  • Les bassins de la vie transfrontaliers, laboratoires de l’intégration européenne

En 2022, bien que l’Union européenne soit depuis plusieurs décennies un espace de libre-circulation, un bassin de vie transfrontalier, ce sont toujours des flux rencontrant des obstacles du fait de la présence d’une frontière.
Le CESER a développé ses préconisations autour de 3 axes : Connaître les bassins de vie transfrontaliers, reconnaître les bassins de vie transfrontaliers, promouvoir et développer les services publics transfrontaliers.

⇒  Bassins de vie transfrontaliers, laboratoires de l’intégration européenne

  • Contribution au SRDEII 2022-2028

Le SRDEII entre dans sa phase de révision et dans la perspective de son échéance.
Le CESER souhaite y contribuer par l’apport des éléments retenus par la société civile qu’il représente. Ce nouveau schéma devra tenir compte des urgences nées des situations de crises sanitaires, économiques et géopolitiques.

Contribution au SRDEII 2022-2028

  • Orientations budgétaire 2023

Pour l’année 2023, le budget est estimé  à plus de 3,87 Md€ (contre 3,53 Md€ au BP 2022).

Au regard de l’évolution de la situation en 2023, le CESER demande au Conseil Régional de maximiser son adaptabilité et, en cas de nécessité, de mettre en place des mesures de soutien spécifiques en faveur des structures les plus fragilisées.

Avis sur les Orientations budgétaires 2023

  • Analyse financière 2022

Chaque année, le CESER effectue une analyse rétrospective et prospective des finances régionales.

En 2021, les recettes réelles de fonctionnement  sont de 2 758 M€ soit une progression de 16,1% par rapport au montant constaté en 2020.
Suite à une dégradation en 2020, l’épargne brute et le taux d’épargne brute (épargne brute/RRF) s’améliorent en 2021.
Les recettes réelles d’investissement atteignent, en 2021, 720,6 M€. Une diminution d’environ 4%, par rapport à 2020, qui intervient après plusieurs années de progression.
Le taux d’endettement s’établit à 103% et diminue du fait d’une hausse des recettes plus soutenue que celle de l’encours de dette.

Analyse financière 2022

  • 20 indicateurs pour décrypter le Grand Est

Le CESER propose à nouveau, en amont du débat d’Orientations Budgétaires 2023, une comparaison entre les 13 régions métropolitaines au travers de 20 indicateurs, nouveaux ou actualisés, allant au-delà des domaines de compétences obligatoires de la Région.
Vous retrouverez, entre autres, les chiffres sur l’emploi, les transports, les diplômes, la pauvreté ou l’agriculture.

=> 20 indicateurs pour décrypter le Grand Est 2022

  • Critères de sélection FEDER/FTJ/FSE+ et Conventions FEADER des Programmes européens 21/23-27

Qu’il s’agisse de l’information préalable, du suivi de leur demande et de son délai de traitement ou de leur capacité à préfinancer leur investissement, les porteurs de projets sont toujours confrontés à de grandes difficultés.

En conséquence, considérant les enjeux financiers inhérents aux programmations et conformément à ses prises de position antérieures, le CESER rappelle l’importance de l’accompagnement des porteurs de projets.

=> Avis Critères de sélection FEDER/FTJ/FSE+ et Conventions FEADER des Programmes européens 21/23-27

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