Schéma économique (SRDEII) et Convention TER marqueront la rentrée du CESER

05.09.2016

Schéma économique (SRDEII) et Convention TER marqueront la rentrée du CESER

Après la participation du CESER à la 70ème Foire de Châlons-en-Champagne en cette fin de mois d’août (voir article précédent), les socioprofessionnels du Grand Est s’apprêtent à amorcer cette rentrée 2016 avec deux dossiers majeurs : le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) d’une part, et la Convention TER d’autre part. Tous deux seront des sujets abordés en Séance Plénière le 16 septembre prochain à Metz.

Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation

Par le biais d’une autosaisine sur le SRDEII dès ce mois de septembre, le CESER entend contribuer à l’élaboration du document, qui fixe les orientations régionales en matière de développement économique pour une durée de cinq ans, bien en amont de la démarche obligatoire de consultation du Conseil Régional prévue entre février et mars 2017. En formulant des recommandations, notamment en termes de gouvernance, la Seconde Assemblée ambitionne dans cette note d’orientation de peser sur les choix de l’exécutif régional. Elle invite ainsi dès maintenant la Région à organiser la concertation avec les métropoles, les agglomérations et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enfin, le CESER a récemment été saisi officiellement par le Président du Conseil Régional Philippe Richert afin d’étudier plus en détails les thématiques de l’attractivité et de la transition énergétique. Ces réflexions donneront lieu à des propositions qui seront rendues par la Seconde Assemblée au mois de novembre, et qui pourront être ensuite reprises dans le futur SRDEII.

Convention Région-SNCF sur le TER

De la même manière qu’avec le SRDEII, les socioprofessionnels du Grand Est souhaitent être force de propositions sur la future Convention TER. C’est pourquoi ils formuleront, également le 16 septembre prochain en séance plénière, des préconisations détaillées afin de participer activement à la rédaction du document qui lie le Conseil Régional et la SNCF en matière de transport ferroviaire. En effet, tandis que la Région décide, sur l’ensemble de son périmètre, du contenu du service public de transport de voyageurs (qualité des dessertes, tarification, information aux voyageurs), la SNCF quant à elle, exploitant ferroviaire, assure la production des services, l’exploitation des gares, la maintenance des matériels, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs fixés par la Région. L’état des lieux mené par le CESER au sujet des trois anciennes conventions d’exploitations (Alsace, Champagne-Ardenne Lorraine), met en évidence de nombreuses disparités. C’est pourquoi le CESER pointe d’ores et déjà la nécessité d’une nouvelle convention qui ne saurait être la simple juxtaposition des trois anciens documents.

Rendez-vous le 16 septembre prochain en séance plénière, Salle des Délibérations de l’Hôtel de Région à Metz, pour découvrir les contributions de la Seconde Assemblée régionale en la matière.

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