Le CESER continue de constater l’approfondissement du manque d’autonomie financière des Conseils régionaux, en matière de recettes, mais aussi, pour la deuxième année consécutive, en matière de dépenses, avec le pacte soumis par l’Etat et limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’interventions.
Si l’exécutif régional gère un budget conséquent, de plus de 3 milliards d’euros, en léger recul en 2020, une très grosse part des dépenses de celui-ci est néanmoins le résultat de contraintes diverses, de coups partis, de gestion quotidienne des grandes compétences obligatoires qui sont les siennes.
Dans le cadre de la préparation de cette loi, l’Etat doit organiser une consultation dans le but d’identifier les besoins d’organisation des compétences ou de définition de dispositifs, y compris fiscaux. Il n’y a pas besoin de cette loi pour que le gouvernement se saisisse des différentes réflexions et contributions que notre CESER a émises sur ces sujets, notamment l’expérimentation d’une taxe transit régionale, donc pas départementale, sur le trafic international afin de générer de nouvelles recettes qui pourraient participer à l’amélioration des infrastructures ferroviaires et à la transition énergétique.
- Le CESER insiste sur le fait que les économies prévues ne doivent pas altérer la qualité de service et le soutien de la collectivité aux acteurs du territoire.
- Il constate avec satisfaction que le Conseil régional a fait le choix de maintenir le tarif par cheval vapeur à 42€.
- Il préconise par ailleurs un accompagnement et un suivi des acteurs de proximité et encourage la création d’outils permettant de faciliter et de sécuriser l’accès aux financements.
- Enfin, il réitère sa demande d’être destinataire du bilan social de la Région Grand Est avec une vision dynamique rétrospective et prospective des ressources humaines