Décision modificative #2 | TICPE

05.11.2020

Décision modificative #2 | TICPE

  • Avis adoptés le 5 nov. 2020

DM2 : La décision modificative n°2 (DM2) pour l’année 2020 présente un total d’inscriptions en crédits de paiement de 12,5 M€ ce qui correspond à 0,3 % du budget 2020 en dépenses. Cette DM suscite une interrogation du CESER concernant les autorisations d’engagement au titre du FSE. En effet, ces dernières nécessitent un ajustement de 1,1 M€ et le CESER demande au Conseil régional des informations pour savoir à quel(s) public(s) et à quel(s) usage(s) sont destinés les équipements sanitaires mentionnés

TICPE : Dans le cadre du maintien, pour 2021, de la majoration du tarif de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), le CESER rappelle qu’il déplore que la TICPE puisse essentiellement servir à suppléer une carence de l’État, notamment en matière de financement des infrastructures ferroviaires.

Avis votés 2018 - 2023 - Finances et administration régionale - CESER Grand Est
05.11.2020

Partager : facebook twitter email
Nouvelle édition !

Lire la suite