- Avis adoptés le 5 nov. 2020
DM2 : La décision modificative n°2 (DM2) pour l’année 2020 présente un total d’inscriptions en crédits de paiement de 12,5 M€ ce qui correspond à 0,3 % du budget 2020 en dépenses. Cette DM suscite une interrogation du CESER concernant les autorisations d’engagement au titre du FSE. En effet, ces dernières nécessitent un ajustement de 1,1 M€ et le CESER demande au Conseil régional des informations pour savoir à quel(s) public(s) et à quel(s) usage(s) sont destinés les équipements sanitaires mentionnés
TICPE : Dans le cadre du maintien, pour 2021, de la majoration du tarif de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), le CESER rappelle qu’il déplore que la TICPE puisse essentiellement servir à suppléer une carence de l’État, notamment en matière de financement des infrastructures ferroviaires.