Future convention TER Grand Est : la contribution du CESER

19.09.2016

Future convention TER Grand Est : la contribution du CESER

Le CESER Grand Est a récemment rendu sa contribution à la future Convention TER Grand Est.

La Convention TER est le document qui lie le Conseil Régional et la SNCF en matière de transport express régional (services ferroviaires et routiers). En effet, tandis que la Région décide, sur l’ensemble de son périmètre, du contenu du service public de transport de voyageurs (qualité des dessertes, tarification, information aux voyageurs), la SNCF quant à elle, exploitant ferroviaire, assure la production des services, l’exploitation des gares, la maintenance des matériels, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs fixés par la Région.

Or, au regard des nombreuses disparités constatées entre les trois anciennes conventions d’exploitation (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine), le CESER pointe la nécessité d’une nouvelle convention qui ne saurait être la simple juxtaposition des trois anciens textes.

Dans son discours introductif à la séance plénière, le Président du CESER Patrick Tassin a d’ailleurs affirmé que « les disparités de dessertes, le manque de solutions de transport collectif, les flux quotidiens considérables et grandissants des travailleurs frontaliers, les nombreuses infrastructures ferroviaires très dégradées que la SNCF a officiellement abandonnées, constituent un nœud gordien solide que la Région doit absolument défaire ».

L’objectif de la Région étant de stabiliser sa contribution au TER, le CESER craint par conséquent une dégradation de la qualité du service, alors que les nouveaux besoins liés à l’évolution du périmètre régional, et la nécessité d’encourager l’usage du mode ferroviaire pour une meilleure maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, imposent au contraire un développement de l’offre.

Ainsi dans sa contribution, le CESER estime notamment que :

• Le Conseil Régional doit jouer pleinement son rôle de chef de file des Autorités Organisatrices de Transport afin d’améliorer l’intermodalité et inciter davantage les habitants du Grand Est à privilégier les transports en commun et les modes doux ;
• Le Conseil Régional doit impérativement mettre en place une politique de communication complémentaire à la SNCF en vue de capter de nouveaux usagers ;
• Le Conseil Régional devrait demander un droit à l’expérimentation sur les liaisons transfrontalières. On dénombre 170 000 déplacements quotidiens frontaliers en 2016 dans le Grand Est, un chiffre qui avoisinerait les 270 000 en 2035.

La recherche constante d’un service de qualité adapté aux besoins des populations, des territoires et des activités, tout en maîtrisant le montant de la contribution d’exploitation constitue, selon le CESER, l’objectif que le Conseil Régional doit se fixer en faveur d’un TER attractif, de qualité, accessible à tous, structurant pour le développement économique, et contributif à la dimension environnementale de lutte contre les pollutions.

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