Avis adoptés – Plénière du 9 déc. 2021

10.12.2021

Avis adoptés – Plénière du 9 déc. 2021

Discours liminaire de la Présidente Marie-Claude BRIET-CLEMONT – Plénière Déc. 2021

Pour cette dernière plénière de l’année, le CESER Grand Est s’est réuni à Metz le jeudi 9 décembre 2021 pour adopter les avis suivants : 

20 indicateurs pour décrypter le Grand Est

Le CESER propose une comparaison entre les 13 régions métropolitaines au travers de 20 indicateurs allant au-delà des domaines de compétences obligatoires de la Région.

Ce travail a vocation à permettre de situer le Grand Est pour mettre en avant différentes réalités, et questionne trois grands témoins sur les sujets fondamentaux.

20 indicateurs pour décrypter le Grand Est

 

Analyse financière rétrospective et prospective 2021

Le CESER souligne la contrainte qui s’impose à la collectivité régionale compte tenu de la structuration de son budget notamment du fait des transferts de compétences successifs.

Pour le CESER, le Conseil régional doit avoir une stratégie budgétaire qui soit au service d’une stratégie de long terme en faveur du territoire et de toutes ses composantes.

Avis Analyse financière rétrospective et prospective pour l’année 2021

 

Orientations budgétaires 2022

Les Orientations Budgétaires (OB) pour l’année 2022 sont les premières de la nouvelle mandature. Elles préfigurent un budget 2022 qui serait de l’ordre de 3,5 Md€ soit une progression de 3,5% par rapport au budget 2021.

Le CESER demande au Conseil régional de définir des indicateurs qui permettent une analyse à la fois économique, sociale et environnementale.

Avis Orientations budgétaires 2022

 

Taxe sur les certificats d’immatriculation

Augmentation du tarif 42 à 48€ / Suppression de l’exonération des véhicules dits « propres »

Le CESER questionne la cohérence entre la fin des exonérations des véhicules dits « propres » et les annonces faites quant au rôle majeur que celle-ci veut jouer dans la transition énergétique et dans le domaine des biocarburants.

Avis Taxe sur les certificats d’immatriculation

 

Stratégie de la Région 2021 – 2027

Politiques Européennes de Cohésion (FEDER-FTJ-FSE+) et de Développement Rural (FEADER) et Programmes Européens de Coopération Territoriale Européenne (Interreg)

  • FEDER, FSE+, FTJ : Rappel de préconisations antérieures du CESER sur différents thèmes.
  • FEADER : Le CESER souligne les problèmes de cohérence pour les territoires concernés par la logique de bassin de vie transfrontalier.
  • INTERREG : Le CESER s’étonne que le Conseil régional approuve le contenu de programmes Interreg qui ne sont pas définitifs.
  • Gestion des fonds européens : Le CESER constate la complexité intrinsèque aux conditions d’attribution des fonds européens et au montage des dossiers de demande de subventions.

Avis Stratégie de la Région en matière de Politiques Européennes de Cohésion et de Développement Rural et programmes Européens de Coopération Territoriale Européenne 2021-2027

 

Bilan et l’engagement de la modification du SRADDET

Un bilan à enrichir à l’avenir

Le Conseil régional joue un rôle moteur auprès des collectivités, et certaines d’entre elles ne disposent pas toujours des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de ce schéma.

Vers la modification du SRADDET

Les limites et conditions d’examen de ce premier bilan ne permettent pas d’approfondir l’ensemble des éléments qui le construisent. À l’occasion des prochains bilans annuels, le CESER souhaite être associé à leur réalisation et être impliqué dans les différentes étapes d’évaluation du SRADDET.

Avis Bilan et engagement de la modification du SRADDET

 

Contribution pour le futur plan forêt 360°

Cet écosystème très complexe et multifonctionnel qu’est la forêt montre qu’une approche globale serait pertinente. Il s’agirait de définir une stratégie et d’en coordonner la mise en œuvre avec les divers acteurs de la filière.

Les principales préconisations du CESER s’axent autour de quatre thématiques :

  • Préservation et diversification des milieux forestiers ;
  • Exploitation et gestion de la ressource Bois ;
  • La forêt, un bien commun ;
  • Une gouvernance publique régionale.

Avis Contribution futur plan forêt 360°

 

Saint Gobain – Pont-à-Mousson

« France relance » doit être au service de l’industrie française

Electrosteel, concurrent indien de Saint-Gobain, implanté à Arles a déposé un dossier de subvention dans le cadre du Plan de relance. Cette entreprise indique vouloir implanter une usine de canalisation en fonte sur le territoire, et appuie son argumentaire sur la relocalisation.

Pour le CESER, l’installation d’une unité de fabrication de canalisations de fonte indienne sur le sol français ne peut être soutenue par l’État.

Motion Saint Gobain PAM Canalisation

 

 

 

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