-
DM2 2022 | Modulation régionale de la fraction de l’accise sur les énergies
La Décision Modificative n°2 pour 2022 représente un montant de – 40,4 M€ en crédits de paiement soit – 1,1% du budget 2022 ce qui 5 porte ce dernier à 3,63 Md€. Concernant la part Grenelle de la modulation régionale de la fraction de l’accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex-TICPE), le CESER constate le maintien de la majoration aux taux plafond pour les supercarburants ainsi que pour le gazole.
-
Faire de la bioéconomie le moteur de l’économie circulaire et décarbonée dans le Grand Est
Systémique par nature, la bioéconomie, qui s’inscrit dans un univers complexe et interdépendant, pose la question fondamentale de la préservation des bioressources, cette question ne pouvant pas s’examiner sous le seul regard de l’économie tant elle suppose de croiser les enjeux environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, technologiques et territoriaux.
-
Contribution sur le projet de Plan Régional Santé-Environnement 4
Les conséquences des dégradations de l’environnement (surexploitation des ressources naturelles, pollutions de l’air, de l’eau, des sols, espèces invasives, …) sur la santé s’accentuent. Des chercheurs d’Harvard ont établi, dans une étude publiée en février 2021, que 8,7 millions de personnes sont mortes prématurément en 2018 en raison de la pollution atmosphérique, soit 20 % des décès dans le monde. En France, 48 000 décès seraient attribuables à la pollution de l’air dont 5 000 en Grand Est.