Budget primitif 2023

08.12.2022

Budget primitif 2023

Avis adoptés le 8 déc. 2022

Le CESER s’interroge sur la traduction des OB dans un BP technique qui propose un ensemble d’actions qui ne permet pas de distinguer un cadrage stratégique. L’affichage d’une consolidation budgétaire des actions transversales permettrait une lecture matricielle mieux articulée avec les OB.

Pour 2023, le montant du Budget Primitif (BP) s’élève à 3,88 Md€ ; ce dernier est en hausse par rapport au BP 2022 (3,53 Md€). Les prévisions de dépenses pour la section de fonctionnement sont de 2,22 Md€ (2,10 Md€ au BP 2022) et celles pour la section d’investissement se montent à 1,65 Md€ (1,42 Md€ au BP 2022).

Comme évoqué lors des Orientations Budgétaires (OB) pour l’année 2023, le CESER est parfaitement conscient de la complexité de l’élaboration du budget eu égard aux nombreuses incertitudes pesant sur l’avenir.

Le BP 2023 est le premier budget de la collectivité régionale présenté selon l’instruction budgétaire et comptable M57. Cette nouvelle nomenclature sera généralisée à l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024.

L’analyse « climat » des dépenses régionales, selon la méthodologie proposée par l’Institut pour le Climat (I4CE), a été initiée lors du BP 2022 ; l’année 2023 constitue donc le deuxième exercice d’analyse. L’annexe 2 du rapport de présentation du BP 2023 permet d’appréhender la ventilation des dépenses par priorité et objectif stratégique et selon la grille d’analyse. Le CESER considère que l’atteinte de l’objectif dévolu à cette outil, à savoir éclairer la démarche globale de budget durable, se mesurera au fil des exercices notamment lorsque que la méthodologie sera pleinement stabilisée. En outre, le CESER souligne que l’efficacité de l’outil résidera aussi dans sa capacité à conduire la collectivité régionale à concevoir autrement ses politiques publiques et ses dispositifs. À ce titre, il demande à connaitre précisément les dépenses inscrites dans les catégories « dépenses défavorables » et « dépenses à approfondir » qui sont identifiées dans le document comme constituant des marges de progrès.

Avis votés 2018 - 2023 - Finances et administration régionale - CESER Grand Est
08.12.2022

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