Finances régionales : rétrospective et prospective | OB 2022 et fonds européens

10.12.2021

Finances régionales : rétrospective et prospective | OB 2022 et fonds européens

Analyse financière rétrospective et prospective 2021

Le CESER réalise annuellement une analyse rétrospective et prospective des finances régionales. Ce travail permet d’appréhender les grands enjeux financiers pour la Région (évolution des recettes, des dépenses et de l’endettement), d’alimenter les débats et d’identifier les marges de manœuvre dont dispose la collectivité pour la mise en œuvre de l’action régionale.

Le CESER souligne, depuis plusieurs exercices, la contrainte qui s’impose à la collectivité régionale compte tenu de la structuration de son budget en recettes comme en dépenses notamment du fait des transferts de compétences successifs.

La mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur, le CESER rappelle sa préconisation quant à la poursuite de ses actions afin d’optimiser cette mobilisation et d’encourager des synergies transfrontalières.

Pour le CESER le Conseil régional doit avoir une stratégie budgétaire qui soit au service d’une stratégie de long terme en faveur du territoire et de toutes ses composantes.

Avis Analyse financière rétrospective et prospective pour l’année 2021

 

Orientations budgétaires 2022

Les Orientations Budgétaires (OB) pour l’année 2022 sont les premières de la nouvelle mandature. Elles préfigurent un budget 2022 qui serait de l’ordre de 3,5 Md€ soit une progression de 3,5% par rapport au budget 2021.

Le CESER estime que les OB devraient s’appuyer sur une analyse systémique. Les différentes transitions, au cœur du document, se complètent et ne doivent pas être traitées séparément.

Dans le cadre de ces OB, le CESER constate la poursuite et la reconduction de plusieurs dispositifs sans que ces derniers aient fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation. Si la continuité d’action apparait sécurisante pour les acteurs du territoire, elle doit systématiquement s’accompagner d’une démarche d’amélioration continue via l’évaluation des politiques publiques.

Cette évaluation comme l’analyse du contexte socio-économique requièrent la définition d’indicateurs adaptés, pertinents et exhaustifs. Le CESER demande donc au Conseil régional de définir des indicateurs qui permettent une analyse à la fois économique, sociale et environnementale.

Avis Orientations budgétaires 2022

 

Taxe sur les certificats d’immatriculation

Augmentation du tarif 42 à 48€ / Suppression de l’exonération des véhicules dits « propres »

Le CESER formule sa préoccupation quant au message que la décision d’augmentation du tarif par cheval fiscal envoie à la population, et notamment les ménages les plus modestes, dans un contexte de hausse du coût de l’énergie et des carburants ;

Il questionne la cohérence entre la fin des exonérations des véhicules dits « propres » par la Région et les annonces faites quant au rôle majeur que celle-ci veut jouer dans la transition énergétique et dans le domaine des biocarburants.

Avis Taxe sur les certificats d’immatriculation

 

Stratégie de la Région 2021 – 2027

Politiques Européennes de Cohésion (FEDER-FTJ-FSE+) et de Développement Rural (FEADER) et Programmes Européens de Coopération Territoriale Européenne (Interreg)

L’année 2021 constitue une année charnière entre la fin des programmations 14-20 et le démarrage des programmes 21-27.

  • Concernant les 5 enjeux du programme FEDER, FSE+, FTJ : rappel de préconisations antérieures du CESER sur les thèmes de l’économie, de l’innovation, de la R&D, de l’orientation, de la formation, du développement des compétences, de l’ESS, de la précarisation et de la paupérisation des jeunes, de la santé, des séniors…
  • Concernant le FEADER : version finalisée du programme sera soumise à approbation de l’Assemblée régionale courant 2022 → Le CESER souligne les problèmes de cohérence, notamment pour les territoires concernés par la logique de bassin de vie transfrontalier, générés par l’élaboration de Programme Stratégiques Nationaux (PSN) différenciés selon les États.
  • Concernant INTERREG : la Région Grand Est est concernée par trois programmes – Rhin Supérieur, Grande Région, France-Wallonie-Flandres → Le CESER s’étonne que le Conseil régional approuve le contenu de programmes Interreg qui ne sont pas définitifs. En effet, ces programmes n’ont pas encore été validés par les différents comités de suivi.
  • Concernant la Gestion des fonds européens, le CESER constate la complexité intrinsèque aux conditions d’attribution des fonds européens et au montage des dossiers de demande de subventions. À ce titre, il considère que la présence des animateurs conseil dans chacune des 12 maisons de la Région devrait être consolidée et que les points d’accès soient plus nombreux.

Enfin, le CESER préconise la mise en place des instruments financiers afin d’atténuer les effets des délais inhérents aux procédures d’attribution des fonds.

Avis Stratégie de la Région en matière de Politiques Européennes de Cohésion et de Développement Rural et programmes Européens de Coopération Territoriale Européenne 2021-2027

Avis votés 2018 - 2023 - Finances et administration régionale - CESER Grand Est
10.12.2021

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