Le CESER Grand Est à la rencontre des institutions européennes pour valoriser son rapport sur les bassins de vie transfrontaliers
Une délégation du CESER Grand Est, menée par Marie-Claude BRIET-CLEMONT, sa présidente, s’est rendue à Bruxelles les 21 et 22 mars dernier pour valoriser le rapport sur les bassins de vie transfrontaliers, adopté par l’assemblée le 10 novembre 2022, mais aussi pour rencontrer des acteurs européens et notamment des membres du Conseil Économique et Social européen.
La délégation du CESER Grand Est était composée de :
- Mme Marie-Claude BRIET-CLEMONT, présidente du CESER Grand Est
- Philippe RENAUDIN, premier vice-président en charge des relations internationales et interrégionales
- Patrice HARSTER, président de la commission Coopérations transfrontalières et relations internationales
- Christian NOSAL, vice-président de la commission
- Pascal DEBAY, rapporteur de la commission
- Bruno THERET, président du CES de la Grande Région de 2020 à 2022
- Mme Annette GILEWICZ, présidente du comité de coordination Fonds européens du CESER Grand Est
- Jean-François MOLTER, Secrétaire Général du CESER Grand Est
- Olivier FAVRE, chargé d’études au CESER Grand Est
- Gérard GAPE, collaborateur au CESER Grand Est.
La délégation a tout d’abord été accueillie au sein des locaux de la Maison Grand Est Europe par M. Gaëtan CLAEYS, son directeur et par M. Thomas BAUTZ, directeur-adjoint. Une présentation de la structure, des services qu’elle propose et de son programme de travail pour 2023 a permis d’entrer progressivement dans l’écosystème européen.
La délégation à la Maison Grand Est Europe
Mr Jean PEYRONY, directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière, a également participé aux réunions de la première demi-journée de travail.
La délégation a ensuite reçu Mme Aurélie BELZUNCES, fonctionnaire au sein de la DG Home, direction qui est en charge de la politique de l’Union Européenne en matière de migrations et d’affaires intérieures. Mme BELZUNCES suit notamment la procédure de révision du code Frontières Schengen pour lequel il s’agit de tirer les conséquences de la crise de la Covid-19 qui a impacté de manière significative le Droit des Frontières. Plus largement, les mécanismes en cas de crise sanitaire mais aussi le Droit des migrations, suite notamment aux conflits armés aux confins de l’Europe, font également l’objet de ce travail parlementaire qui est en cours et qui semble loin d’être achevé.
Rencontre et présentation de l’avis à Mme Aurélie BELZUNCES.
La délégation, pilotée par Thomas BAUTZ, a ensuite été reçue au sein des locaux du Parlement européen par Mme Anne SANDER, députée européenne, à laquelle a été présentée de manière détaillée le rapport « Les bassins de vie transfrontaliers, laboratoires de l’intégration européenne » par M. Patrice HARSTER qui a piloté ce travail, avec M. Christian NOSAL, vice-président et M. Pascal DEBAY, rapporteur, ainsi qu’avec M. Olivier FAVRE en appui technique et administratif. Mme SANDER, qui a créé au Parlement un groupe de travail transversal sur les questions frontalières, a vivement remercié le CESER Grand Est et spécialement la commission Coopérations transfrontalières et relations internationales du travail réalisé qu’elle a mis en perspective de différentes autres actions qui se développent au sein de la région Grand Est. Elle a aussi présenté les sujets européens d’actualité en lien avec la thématique du rapport et notamment le sujet des mobilités transfrontalières, ainsi que celui de la coordination de la protection sociale de part et d’autre des frontières.
Au Parlement européen avec Mme Anne SANDER, députée européenne.
De retour au sein de la Maison Grand Est Europe, la délégation a rencontré Mme Julie GARREC, conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne. Mme GARREC a souligné l’originalité de la rencontre car si elle échange avec de nombreuses délégations de collectivités ou de regroupements de collectivité, elle rencontre rarement les CESER. Elle a fait état de la pertinence du fait transfrontalier qui va revenir sur le champ législatif européen. Un long échange s’est tenu sur l’ECBM (European Cross-Border Mechanism) avec les membres de la commission. Enfin, l’enjeu démocratique lié à la réduction des inégalités sur un bassin de vie transfrontalier a été signalé, se traduisant notamment par la montée des positions extrêmes.
Pour clôturer cette après-midi bien chargée, un moment convivial a réuni autour de la délégation nos invités du jour, le personnel de la Maison Grand Est Europe ainsi que M. Christoph ROTH, directeur de la représentation du Land de Sarre à Bruxelles, ce qui a prolongé les échanges fructueux autour des principaux dossiers européens gérés au sein de la Maison.
Moment de convivialité.
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Le mercredi 22 mars, après avoir satisfait à nouveau aux exigences de sécurité drastiques appliquées à tous les bâtiments européens, la délégation a été accueillie au sein des locaux du Conseil économique et social européen (CESE) pour plusieurs rencontres sur des thématiques variées. Chaque rencontre a donné lieu à la remise d’une version du rapport sur les bassins de vie transfrontaliers et à la valorisation des travaux correspondants. La délégation a été prise en charge par M. Damiano SCORDAMAGLIA et Mme Sonia CALVY de manière à la fois efficace et conviviale.
La délégation a d’abord rencontré M. Krzysztof BALON, membre polonais du CESE qui fait partie de la section ECO, chargée de l’union économique et monétaire, cohésion économique et sociale, impliqué dans le 8ème rapport sur la cohésion. M. BALON s’est vu remettre une version polonaise du rapport sur les bassins de vie transfrontaliers, ce qui l’a beaucoup touché, voire impressionné.
M. BALON a notamment évoqué la crise politique qui touche les démocraties en Europe, plus grand problème de la politique de cohésion selon lui. Bien sûr, les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie ont été longuement évoquées. M. BALON a aussi insisté sur les aspects sociaux des politiques européennes : la politique de cohésion doit aussi servir à réaliser les objectifs du socle européen des droits sociaux mis en place en 2017. M. BALON a terminé en insistant sur l’importance de développer la communication entre les organisations civiles, en parallèle des relations entre les gouvernements.
C’est M. Giuseppe GUERINI, membre italien du CESE, de la section INT (Marché unique, production et consommation) qui a ensuite bien voulu intervenir devant la délégation. M. GUERINI a parlé de la politique de concurrence dans le cadre du marché unique européen dont les dernières évolutions (paquet Almunia) datent de 2012. Le constat général est que la santé est peu prise en compte alors qu’il s’agit d’un élément capital du modèle européen et que les dérogations ont été nombreuses durant la période de crise sanitaire. Un avis d’initiative a été lancé par le CES Europe, adopté le 18 mai 2022. La Commission européenne a ouvert une consultation sur ce sujet en reprenant de larges parties de l’avis du CES Europe. Cela a donné lieu à un premier retour de la Commission en décembre 2022, avant l’ouverture dans les prochaines semaines d’une nouvelle consultation sur les aides d’Etat.
M. Daniel BECKER, Secrétaire Général du CES du Grand-Duché de Luxembourg, a ensuite présenté l’avis émis par son organisation, intitulé « Pour un développement cohérent de la métropole transfrontalière du Luxembourg dans la Grande Région ». Ce rapport très large, après un point sur les défis actuels et l’existant, formule un ensemble de recommandations visant à rendre le développement économique du Luxembourg plus cohérent et soutenable sur le long terme. Logiquement, une part non négligeable d’entre elles concerne les pays limitrophes et les bassins de vie transfrontaliers.
Puis la délégation a écouté attentivement M. Dumitru FORNEA, membre roumain du CESE, section TEN (Transports, énergie, infrastructures, sécurité de l’information) qui a présenté de manière très dynamique le concept Global Gateway, une initiative européenne de portée mondiale destinée à développer de nouvelles infrastructures dans les pays en développement en réponse aux nouvelles routes de la soie chinoises. Les grands principes du partenariat B3W (pour Build Back Better World) ont été rappelés. Les montants mobilisés sont très importants, plus de 300 Md€ de 2021 à 2027, dont la moitié aux investissements Afrique – Europe. Les secteurs concernés sont nombreux de la Green Economy à l’intelligence artificielle, en passant par les métaux rares.
Enfin, c’est M. Arnaud SCHWARTZ, membre français du CESE, sections NAT (Agriculture, développement rural et environnement) et TEN (Transports, énergie, infrastructures, sécurité de l’information) qui a clôturé cette matinée dense et très variée, en souhaitant que le CES européen se penche à son tour sur le sujet des bassins de vie transfrontaliers.
Temps de rencontres avec des membres du Conseil Économique et Social Européen.
La traditionnelle photo protocolaire.
Après une petite séquence de photos protocolaires et un déjeuner au restaurant administratif du CESE, la délégation était invitée à assister à une partie de la séance plénière du CES européen, ce qui a permis de voir les modalités de gestion d’une assemblée de 329 membres dans un contexte très international (plus de 20 langues utilisées). Les membres de la délégation ont observé avec beaucoup d’attention les pratiques au sein de l’hémicycle.
Mme BRIET-CLEMONT et toute la délégation remercient encore tous ceux qui ont organisé ce déplacement et tout particulièrement les personnes qui ont accompagné la délégation sur place au sein des différentes institutions visitées. Nul doute que ce déplacement a été l’occasion de porter le message transfrontalier et de valoriser les travaux du CESER Grand Est. Nul doute aussi que les membres de la délégation ont élargi leur horizon européen et ouvert de belles perspectives pour des travaux et contacts futurs.
Marie-Claude BRIET-CLEMONT, Présidente du CESER, Philippe RENAUDIN, Vice-président et les membres du Comité de pilotage élargi de la Commission Coopérations transfrontalières et des relations internationales
Pour ce qui concerne les autres actions de valorisation de l’avis sur les bassins de vie transfrontaliers et sans que cela soit exhaustif, on peut citer :
- La traduction de l’avis en plusieurs langues (allemand, polonais, tchèque et bientôt en anglais et italien)
- Des échanges avec l’Eurorégion Silésie de Cieszyn pour un transfert d’expérience avec ce territoire situé à la frontière polono-tchèque
- Des échanges avec le Comité européen des Régions et la DG Régio de la Commission européenne en visioconférence prévue le 25 avril prochain
- La participation au programme DITER, plate-forme de recherche-action collaborative franco-italienne avec un colloque à Menton en juin 2023
- L’organisation et la participation du GECT PAMINA à l’atelier sur les bassins de vie transfrontaliers lors de la semaine européenne des régions et des villes en octobre 2023 à Bruxelles
- Lors du Borders Forum en 2024 à Paris, les enjeux des bassins de vie transfrontaliers seront le sujet de cette manifestation co-organisée par la MOT, la Commission européenne et le Comité des Régions
- Enfin, la poursuite des échanges avec le CESER Hauts-de-France où les deux CESER envisagent une réflexion commune sur la santé en transfrontalier.